Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères au 05/06/2025 (36)

NuméroAuteurDépôtTitre
00139Sophie Briante Guillemont26/09/2024Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
00408Antoine Lefèvre03/10/2024Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine
00610Jean-Luc Ruelle03/10/2024Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
01307Jean-Luc Ruelle10/10/2024Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
02186Jean Hingray31/10/2024Nécessité d'une politique étrangère concrète face à la dramatique situation des femmes afghanes
02227Jean-Luc Ruelle07/11/2024Situation des Français établis en Ukraine
02300Pierre Ouzoulias07/11/2024Quartier arménien de Jérusalem
02366Évelyne Renaud-Garabedian21/11/2024Révision globale du dispositif d'échange de permis de conduire
02382Rémi Féraud21/11/2024Protection des victimes de violences anti-LGBT dans certains pays africains
02535Jean-Luc Ruelle05/12/2024Cession des biens détenus par la France à l'étranger
02552Jean-Luc Ruelle05/12/2024Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
02555Jean-Luc Ruelle05/12/2024Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
02557Jean-Luc Ruelle05/12/2024Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
02559Jean-Luc Ruelle05/12/2024Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
02562Jean-Luc Ruelle05/12/2024Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
02605Fabien Gay12/12/2024Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien
02655Pascal Savoldelli26/12/2024Situation des populations Kurdes de Syrie et action de la France
02955Mireille Jouve23/01/2025Exécutions en Iran
03217Ian Brossat06/02/2025Déclarations inquiétantes du président argentin d'extrême-droite sur les droits des femmes et des minorités de genre
03235Anne Souyris13/02/2025Protection des libertés académiques de l'université de Côte d'Azur face aux tentatives d'ingérence du Gouvernement turc
03252Mickaël Vallet13/02/2025Langue d'usage dans le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux
03369Olivier Cadic20/02/2025Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
03384Pierre Barros20/02/2025Reconnaissance de l'État de Palestine
03411Fabien Gay20/02/2025Reconnaissance de l'État palestinien
03451Mireille Jouve27/02/2025Droit international humanitaire
03578Jean-Luc Ruelle06/03/2025Procédure de demande de visa pour études
03676Ian Brossat13/03/2025Opération "Mur de Fer" lancée par le Gouvernement d'extrême-droite israélien en Cisjordanie
03722Guy Benarroche13/03/2025La France, État observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
03800Fabien Gay20/03/2025Cessez-le-feu entre les membres du PKK et l'État turc
03806Évelyne Renaud-Garabedian20/03/2025Situation des Français établis en Ukraine.
03880Sophie Briante Guillemont27/03/2025Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
03885Raymonde Poncet Monge27/03/2025Illégalité du mur de séparation au regard du droit international et application de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024
03993Stéphane Demilly03/04/2025Situation de Boualem Sansal
04005Jean-Luc Ruelle03/04/2025Accords relatifs aux monuments et sépultures
04050Michaël Weber03/04/2025Révision du réglement européen de coordination des régimes de sécurité sociale
04112Ian Brossat03/04/2025Torture et privation de soins, la situation des personnels médicaux palestiniens détenus par Israël

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