NuméroAuteurDépôtTitre
02557Jean-Luc Ruelle05/12/2024Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
03217Ian Brossat06/02/2025Déclarations inquiétantes du président argentin d'extrême-droite sur les droits des femmes et des minorités de genre
03369Olivier Cadic20/02/2025Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
03384Pierre Barros20/02/2025Reconnaissance de l'État de Palestine
03411Fabien Gay20/02/2025Reconnaissance de l'État palestinien
03806Évelyne Renaud-Garabedian20/03/2025Situation des Français établis en Ukraine.
03885Raymonde Poncet Monge27/03/2025Illégalité du mur de séparation au regard du droit international et application de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024
04112Ian Brossat03/04/2025Torture et privation de soins, la situation des personnels médicaux palestiniens détenus par Israël
04469Ian Brossat01/05/2025Sanctions à l'encontre de colons israéliens impliqués dans des crimes de guerre en Cisjordanie occupée
04579Jean-Claude Tissot08/05/2025Reconnaissance du génocide palestinien
04777Ian Brossat22/05/2025Risque de famine à grande échelle et accès humanitaire à Gaza
04856Mickaël Vallet29/05/2025Drame humanitaire à Gaza
04857Pierre Barros29/05/2025Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24
04863Évelyne Renaud-Garabedian29/05/2025Simplification et sécurisation des démarches administratives des Français établis à l'étranger notamment par la mise en place de l'identité numérique certifiée
04930Ian Brossat29/05/2025Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l'occupation illégale des territoires palestiniens
05046Jean-Luc Ruelle12/06/2025Accès au vote électronique pour les Français établis hors de France
05149Olivia Richard19/06/2025Elargissement du label patrimoine et diplomatie a des bâtiments français emblématiques à l'étranger.
05274Jean-Luc Ruelle26/06/2025Expérimentation du nouveau dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
05278Raymonde Poncet Monge26/06/2025Reconnaissance de l'État de Palestine
05292Évelyne Renaud-Garabedian26/06/2025Organisation du rapatriement de nos compatriotes Français bloqués en Israël
05447Mickaël Vallet03/07/2025Réduction de la contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
05669Sophie Briante Guillemont17/07/2025Baisse drastique de la contribution française au budget de l'Agence Universitaire de la Francophonie
05718Pascal Savoldelli17/07/2025Conférence de l'organisation des Nations Unies pour un « règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en oeuvre de la solution des deux États »
05761Sylviane Noël24/07/2025Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses
05806Hélène Conway-Mouret24/07/2025Difficultés d'accès à l'enseignement français pour les élèves français et binationaux en Algérie
05834Mathilde Ollivier24/07/2025Application du décret n° 86-68 de 1986 relatif au détachement des fonctionnaires territoriaux pour l'enseignement français à l'étranger

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