Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères au 04/09/2025 (46)

NuméroAuteurDépôtTitre
02557Jean-Luc Ruelle05/12/2024Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
02605Fabien Gay12/12/2024Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien
03217Ian Brossat06/02/2025Déclarations inquiétantes du président argentin d'extrême-droite sur les droits des femmes et des minorités de genre
03369Olivier Cadic20/02/2025Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
03384Pierre Barros20/02/2025Reconnaissance de l'État de Palestine
03411Fabien Gay20/02/2025Reconnaissance de l'État palestinien
03676Ian Brossat13/03/2025Opération "Mur de Fer" lancée par le Gouvernement d'extrême-droite israélien en Cisjordanie
03806Évelyne Renaud-Garabedian20/03/2025Situation des Français établis en Ukraine.
03885Raymonde Poncet Monge27/03/2025Illégalité du mur de séparation au regard du droit international et application de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024
04005Jean-Luc Ruelle03/04/2025Accords relatifs aux monuments et sépultures
04112Ian Brossat03/04/2025Torture et privation de soins, la situation des personnels médicaux palestiniens détenus par Israël
04215Khalifé Khalifé17/04/2025Reconfiguration actuelle des alliances économiques à l'échelle internationale et importance de repenser les partenariats avec plusieurs États, en particulier dans le secteur universitaire
04325Sophie Briante Guillemont24/04/2025Différence entre le nombre d'inscrits au registre des Français de l'étranger et la liste électorale consulaire
04423Jean-Luc Ruelle01/05/2025Accessibilité des services publics consulaires pour les Français en situation de handicap établis hors de France
04436Colombe Brossel01/05/2025Action diplomatique de la France au Soudan contre les violences sexuelles envers les femmes et les jeunes filles et en faveur d'une solution de paix durable
04469Ian Brossat01/05/2025Sanctions à l'encontre de colons israéliens impliqués dans des crimes de guerre en Cisjordanie occupée
04521Sophie Briante Guillemont08/05/2025Détail des annulations de crédits opérées par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 au sein de la mission « Action extérieure de l'État »
04579Jean-Claude Tissot08/05/2025Reconnaissance du génocide palestinien
04643Jean-Luc Ruelle15/05/2025Mise en oeuvre du projet d'Erasmus francophone
04645Jérôme Durain15/05/2025Détention d'un ressortissant français
04710Jean Hingray22/05/2025Accueil des chercheurs étrangers
04743Raymonde Poncet Monge22/05/2025Gestion dramatique des ressources en eau en Cisjordanie
04777Ian Brossat22/05/2025Risque de famine à grande échelle et accès humanitaire à Gaza
04787Marianne Margaté22/05/2025Présence d'entreprises israéliennes à la 55e édition du salon du Bourget
04856Mickaël Vallet29/05/2025Drame humanitaire à Gaza
04857Pierre Barros29/05/2025Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24
04863Évelyne Renaud-Garabedian29/05/2025Simplification et sécurisation des démarches administratives des Français établis à l'étranger notamment par la mise en place de l'identité numérique certifiée
04930Ian Brossat29/05/2025Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l'occupation illégale des territoires palestiniens
04944Pascal Savoldelli05/06/2025Convention entre la société Corsair et cinq institutions de la République de Côte d'Ivoire
04985Jean-Luc Ruelle05/06/2025Mise en oeuvre du système européen d'information et d'autorisation de voyage
05031Sophie Briante Guillemont12/06/2025Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger dans le remplacement de leur ancien permis de conduire français au format papier trois volets
05039Pierre Barros12/06/2025Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
05046Jean-Luc Ruelle12/06/2025Accès au vote électronique pour les Français établis hors de France
05060Évelyne Renaud-Garabedian12/06/2025Accords bilatéraux relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles
05149Olivia Richard19/06/2025Elargissement du label patrimoine et diplomatie a des bâtiments français emblématiques à l'étranger.
05161Valérie Boyer19/06/2025Sort des minorités chrétiennes en Iran
05164Mélanie Vogel19/06/2025Absence de publication des postes vacants par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
05242Sophie Briante Guillemont26/06/2025Application du plan d'action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'AEFE
05274Jean-Luc Ruelle26/06/2025Expérimentation du nouveau dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
05278Raymonde Poncet Monge26/06/2025Reconnaissance de l'État de Palestine
05292Évelyne Renaud-Garabedian26/06/2025Organisation du rapatriement de nos compatriotes Français bloqués en Israël
05332Brigitte Devésa26/06/2025Reconnaissance des contributions de Taïwan à la santé mondiale et perspectives d'inclusion dans les dispositifs multilatéraux de coopération sanitaire
05413Fabien Gay03/07/2025Suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël
05421Jean-Luc Ruelle03/07/2025Mise en oeuvre de la stratégie de Campus France « Bienvenue en France »
05437Mathilde Ollivier03/07/2025Préjudice subi par les agents de droit local au Sénégal suite à la suppression rétroactive du paiement en euros
05447Mickaël Vallet03/07/2025Réduction de la contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie

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